J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 1999
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Texte paru au JORF/LD page 00050
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Arrêtés du 17 décembre 1998 acceptant des renonciations à des concessions de mines de fer
NOR : ECOI9801101A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 décembre 1998, la renonciation de la société des mines de Sacilor-Lormines aux concessions de mines de fer de Bellevue, Bertrameix et Briey (Meurthe-et-Moselle) est acceptée.
En conséquence, les concessions sont annulées et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.